La ville de Fontaine se dote d’un nouveau Règlement Local de Publicités. Il concerne les publicités, les pré-enseignes et les enseignes.

Après l’avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (réunie le 21 octobre 2010), le Conseil Municipal a adopté le nouveau règlement (séance du 22 novembre 2010). La maire a pris un arrêté pour l’instaurer (9 décembre 2010), les publicitaires et les entreprises ont 2 ans pour se mettre en conformité.

Le règlement de 2010 prévoit la division du territoire communal en 5 “Zones de Publicité Restreinte” (Z.P.R.), visant à contenir les nuisances visuelles à Fontaine et également à faire de Fontaine une ville agréable respectant la vue sur les massifs environnants.  À l’intérieur du périmètre de ces zones, les enseignes, les pré-enseignes et les publicités sont soumises à des prescriptions plus restrictives que la réglementation nationale.

Les objectifs du RLP :

• Protéger les zones naturelles et les parcs urbains, les squares et les berges du Drac ;
• Réduire et contenir les nuisances visuelles découlant du nombre élevé de panneaux à Fontaine ;
• Conserver le caractère paysager des secteurs résidentiels de la commune ;
• Adapter la réglementation aux besoins des commerces sur les zones d’activités et commerciales ;
• Proposer des entrées de ville agréables ;
• Respecter les vues lointaines remarquables sur les massifs environnants.

Télécharger le règlement et sa carte.

Code de l’Environnement, partie Législative et notamment les articles L.581.1 à L.581.45 et R.581-1 à R.581-80 relatifs à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (TITRE IER : BATIMENTS ET URBANISME, CHAPITRE III : PUBLICITE EXTERIEURE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES)

Le 24 novembre dernier, une conférence a réuni Fontainois et experts pour partager les enjeux des risques majeurs sur Fontaine. Car si Fontaine est classée “ville à risque modéré”, les aléas potentiels sont bien présents : accidents technologiques, éboulement de falaise, séisme, rupture de barrage… et il est important de connaitre les conséquences potentielles et savoir comment réagir pour être prêt le jour j. Lire la suite…

On distingue trois grandes catégories de risques :

• les risques naturels : inondations, chute de neige, tremblements de terre, etc ;
• les risques technologiques : liés au développement industriel et technique ;
• les risques sanitaires : qui touchent à des problématiques de santé.

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