La ville de Fontaine se dote d’un nouveau Règlement Local de Publicités. Il concerne les publicités, les pré-enseignes et les enseignes.

Après l’avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (réunie le 21 octobre 2010), le Conseil Municipal a adopté le nouveau règlement (séance du 22 novembre 2010). La maire a pris un arrêté pour l’instaurer (9 décembre 2010), les publicitaires et les entreprises ont 2 ans pour se mettre en conformité.

Le règlement de 2010 prévoit la division du territoire communal en 5 “Zones de Publicité Restreinte” (Z.P.R.), visant à contenir les nuisances visuelles à Fontaine et également à faire de Fontaine une ville agréable respectant la vue sur les massifs environnants.  À l’intérieur du périmètre de ces zones, les enseignes, les pré-enseignes et les publicités sont soumises à des prescriptions plus restrictives que la réglementation nationale.

Les objectifs du RLP :

• Protéger les zones naturelles et les parcs urbains, les squares et les berges du Drac ;
• Réduire et contenir les nuisances visuelles découlant du nombre élevé de panneaux à Fontaine ;
• Conserver le caractère paysager des secteurs résidentiels de la commune ;
• Adapter la réglementation aux besoins des commerces sur les zones d’activités et commerciales ;
• Proposer des entrées de ville agréables ;
• Respecter les vues lointaines remarquables sur les massifs environnants.

Télécharger le règlement et sa carte.

Code de l’Environnement, partie Législative et notamment les articles L.581.1 à L.581.45 et R.581-1 à R.581-80 relatifs à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (TITRE IER : BATIMENTS ET URBANISME, CHAPITRE III : PUBLICITE EXTERIEURE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES)