La ville de Fontaine se dote d’un nouveau Règlement Local de Publicités. Il concerne les publicités, les pré-enseignes et les enseignes.

Après l’avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (réunie le 21 octobre 2010), le Conseil Municipal a adopté le nouveau règlement (séance du 22 novembre 2010). La maire a pris un arrêté pour l’instaurer (9 décembre 2010), les publicitaires et les entreprises ont 2 ans pour se mettre en conformité.

Le règlement de 2010 prévoit la division du territoire communal en 5 “Zones de Publicité Restreinte” (Z.P.R.), visant à contenir les nuisances visuelles à Fontaine et également à faire de Fontaine une ville agréable respectant la vue sur les massifs environnants.  À l’intérieur du périmètre de ces zones, les enseignes, les pré-enseignes et les publicités sont soumises à des prescriptions plus restrictives que la réglementation nationale.

Les objectifs du RLP :

• Protéger les zones naturelles et les parcs urbains, les squares et les berges du Drac ;
• Réduire et contenir les nuisances visuelles découlant du nombre élevé de panneaux à Fontaine ;
• Conserver le caractère paysager des secteurs résidentiels de la commune ;
• Adapter la réglementation aux besoins des commerces sur les zones d’activités et commerciales ;
• Proposer des entrées de ville agréables ;
• Respecter les vues lointaines remarquables sur les massifs environnants.

Télécharger le règlement et sa carte.

Code de l’Environnement, partie Législative et notamment les articles L.581.1 à L.581.45 et R.581-1 à R.581-80 relatifs à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (TITRE IER : BATIMENTS ET URBANISME, CHAPITRE III : PUBLICITE EXTERIEURE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES)

Mercredi 16 juin, à 20h00, salle du conseil municipal de l’Hôtel de ville de Fontaine, une réunion publique a eu pour thème le Plan Local de Déplacement.

Fontaine et l’agglomération se transforment. C’est une opportunité pour rééquilibrer la rue au profit de la vie locale et des modes doux.

Votre avis est important. Vous pouvez participer en venant donner votre avis lors des différents rendez-vous proposés, en écrivant un courrier ou un mail au Maire de Fontaine (Mr le maire de Fontaine, BP147, 38603 Fontaine Cedex ou contact [at] fontaine38.fr), en vous tenant informé via le journal municipal Fontaine Rive Gauche et le site Internet (http://agenda21.ville-fontaine.fr).

Les dcuments suivants sont à votre disposition suite à cette réunion :

- le diagnostic de la mairie
- la décision de la municipalité

Les différentes étapes de ce Plan Local de Déplacement :
* 16 juin 2010 : Réunion publique
* Du 16 au 22 septembre 2010 : Semaine de la mobilité
* 14 octobre 2010 : Conseil Citoyen Fontainois, Production de l’avis des citoyens, Formalisation du Plan Local de Déplacement
* Fin 2010 : Validation en Conseil municipal
* Début 2011 : Mise en oeuve des premières mesures.